• Exemples de cas

    Generali a décidé de terminé l'assurance pour le circuit.

     

    Quelques exemples dans lesquels il y a lieu de compter avec une réduction de prestations lors d’une blessure:

  • Circuit

    Un cours de conduite sur circuit est déjà considéré, par les assurances, comme un risque. En effet, en cas de blessure, les prestations d'assurance seront réduites. A ce niveau, les assurances ne font pas de différence entre coureur professionnel ou amateur. Dès que vous vous déplacez sur un circuit sans notre assurance, vous prenez un risque financier.

    Ci-dessous une décision du Tribunal fédéral (concernant un cas):

    Tribunal fédéral

  • Fondations juridiques pour réduction des prestations

     

    "1. En cas d'accidents non professionnels dus à une entreprise téméraire, les prestations en espèces sont réduites de moitié; elles sont refusées dans les cas particulièrement graves.

    2. Les entreprises téméraires sont celles par lesquelles l'assuré s'expose à un danger particulièrement grave sans prendre de mesures destinées à ramener celui-ci à des proportions raisonnables ou sans pouvoir prendre de telles mesures. Toutefois, le sauvetage d'une personne est couvert par l'assurance même s'il peut être considéré comme une entreprise téméraire."

    832.202 Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) jan 17

    "Dangers extraordinaires et entreprises téméraires Le Conseil fédéral peut désigner les dangers extraordinaires et les entreprises téméraires qui motivent dans l'assurance des accidents non professionnels le refus de toutes les prestations ou la réduction des prestations en espèces. La réglementation des cas de refus ou de réduction peut déroger à l'art. 21, al. 1 à 3, LPGA2."

    832.20 Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) sep 17

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Assurance-accidents pour sports à risques

En ce moment ils n'est pas possible de offrir une assurance accident.

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